Le Centre des Nations Unies pour les Droits de l’Homme et la Démocratie en Afrique Centrale (CNUDHD-AC) a organisé le 9 janvier 2024 à Douala au Cameroun une conférence sur la prévention de la torture, avec une focalisation sur le droit international des droits de l'homme, notamment le Protocole facultatif se rapportant à la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (OPCAT). L’activité a été organisée à travers son Programme de renforcement des capacités des organes de traités, le CNUDHD-AC, en collaboration avec l’antenne camerounaise de l'ONG Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (ACAT Cameroun), membre de la Fédération Internationale des ACAT et le Barreau du Cameroun.
Quarante-huit (48) participants, dont seize (16) femmes, ont participé à cette conférence. Les participants comprenaient des membres de la Commission des Droits de l'Homme du Cameroun (CDHC), des cadres du ministère des Relations extérieures, du ministère de la Justice et de la direction de l'administration pénitentiaire, ainsi que des avocats du Barreau du Cameroun et des organisations de la société civile.
L'objectif de cette conférence était de sensibiliser les organisations de la société civile et les avocats du Barreau du Cameroun à la prévention de la torture au Cameroun conformément au droit international des droits de l'homme, principalement la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (UNCAT) et son Protocole facultatif (OPCAT). A cette occasion, les points suivants ont été abordés : l'explication de la base juridique et du fonctionnement des organes de traités que sont le Comité contre la Torture (CAT) et le Sous-Comité pour la Prévention de la Torture (SPT), la définition des lieux de privation de liberté ou encore la mise en place et le fonctionnement du Mécanisme national de prévention de la torture. Des cas concrets de torture et/ou des traitements cruels, inhumains ou dégradants qui ont eu lieu au Cameroun ont été présentés par ACAT Cameroun.
Cette activité n'était pas seulement un suivi de la conférence inter-régionale qui a regroupé 60 participants de 21 pays d’Afrique Centrale et de l’Est à Yaoundé du 10 au 12 octobre 2023 à l’occasion du 20e anniversaire de l’OPCAT. Elle est aussi liée aux engagements des autorités camerounaises pris dans le cadre de « l’Initiative Droits Humains 75 », organisée dans le cadre du 75e anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (DUDH). Enfin, il s’agissait aussi de marquer le 40e anniversaire de l’UNCAT cette année ainsi que le suivi des recommandations issues du passage du Cameroun à l’Examen périodique universel (EPU) de novembre 2023.
La CDHC, les OSC et les avocats ont partagé leurs expériences sur la question de la torture et ont discuté de la manière de renforcer les synergies entre les institutions et le gouvernement pour prévenir la torture au Cameroun. L'administration pénitentiaire a également contribué activement aux discussions. La CDHC en a profité pour présenter son mécanisme qui s’occupe de la prévention de la torture et des visites des lieux de détention.
Prochaines étapes
Les étapes suivantes feront l’objet d’un suivi attentif dans les mois à venir. Il s’agit du dépôt de l’instrument de ratification auprès de l’instance dépositaire, en l’occurrence le Secrétaire Général des Nations Unies. Cela permettra de considérer le Cameroun comme Etat partie au Protocole facultatif (OPCAT). Cet acte procédural, en conformité avec la Convention de Vienne sur le droit des traités, marquera l’engagement de l’Etat à renforcer le cadre normatif de protection contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
La ratification du Protocole facultatif se rapportant à la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants constituerait un résultat important des efforts conjoints des Nations Unies et du Gouvernement visant le renforcement de l’Etat de droit.
En outre, la ratification de l`OPCAT serait également une action positive dans le cadre du 75e anniversaire de la DUDH, sachant que la ratification des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme est une étape essentielle du système universel des droits de l'homme.
